Financement des actions de l'association et l'utilisation des dons
Introduction
Les associations sont des acteurs incontournables de la
société civile. Elles mènent de nombreuses actions dans des domaines très
variés : solidarité, santé, culture, environnement, sport, défense des droits,
etc. Pour pouvoir réaliser leurs missions d’intérêt général, les associations
ont besoin de ressources financières.
Leurs budgets proviennent de différentes sources :
subventions publiques, ventes de produits ou de services, cotisations des
adhérents, dons de particuliers, mécénat d’entreprises, etc. Les dons des
particuliers représentent souvent une part importante des ressources d’une
association. Mais comment sont utilisés concrètement ces dons ? Leur gestion
obéit-elle à des règles précises ? Tour d’horizon des principes clés qui
entourent le financement des actions associatives par les dons.
1. Le cadre légal des
dons aux associations
1.1 L’obligation de transparence des associations
Les associations faisant appel à la générosité publique ont
l’obligation de publier leurs comptes annuels et un rapport d’activité. Ces
documents doivent être mis à disposition des donateurs ou adhérents qui en
feraient la demande.
Cette transparence financière permet aux contributeurs de
s’assurer que leurs dons sont bien utilisés conformément à l’objet social de
l’association. Elle renforce la relation de confiance entre donateurs et
structures associatives.
2. L’utilisation des
dons par les associations
Comment les associations peuvent-elles utiliser l’argent
issu de la générosité de leurs donateurs ? Dans quelles grandes catégories de
dépenses les dons sont-ils employés ?
2.1 Le financement
des missions sociales
L’objet premier des dons est de permettre à l’association de
réaliser ses missions d’intérêt général inscrites dans ses statuts. Selon le
type d’association (sociale, culturelle, environnementale...), les actions sont
très variées.
Par exemple, pour une association de lutte contre la
pauvreté, les dons serviront à financer des maraudes pour distribuer des repas
aux sans-abris, ou encore des permanences d’accueil et d’orientation pour les
personnes en difficulté.
Les missions sociales sont donc la priorité dans l’utilisation
des fonds issus de la générosité publique.
2.2 Le financement
des charges de fonctionnement
Outre leurs actions de terrain, les associations ont aussi
des charges fixes de fonctionnement à assumer : loyer des locaux, salaires des
permanents, achats de matériel, frais de déplacement des bénévoles, etc.
Les petites et moyennes associations fonctionnent d’ailleurs
essentiellement grâce au dévouement de leurs bénévoles. Mais les plus grosses
structures ont souvent des salariés pour mener à bien leurs activités.
Une partie des dons sert donc légitimement à couvrir ces
dépenses dans la mesure où elles permettent le bon déroulement des missions
sociales. Toutefois, les associations sont encouragées à réduire leurs frais de
gestion au maximum.
2.3 Les réserves
financières
Les associations peuvent également constituer des réserves
grâce à une partie des excédents annuels de ressources. Ces fonds mis en
réserve servent de matelas de sécurité en cas de coup dur.
Ils permettent à l’association de voir venir en cas de
baisse des dons ou subventions, ou pour faire face à une hausse imprévue de
charges. Les réserves autorisent ainsi la poursuite des actions même en cas de
conjoncture difficile.
Toutefois, les réserves ne doivent pas excéder un à deux ans
de fonctionnement, au risque de ne pas respecter l’esprit des statuts
associatifs. L’association doit pouvoir justifier le niveau raisonnable de ses
réserves.
3. Les différents
moyens de collecter des dons
Les associations ont à leur disposition de multiples façons
de récolter des dons auprès du grand public ou d’autres types de contributeurs.
Les techniques de collecte se sont d’ailleurs largement diversifiées ces
dernières années avec l’essor du numérique.
3.1 La collecte de
dons en ligne
Internet a révolutionné la générosité associative. De
nombreuses structures font désormais appel aux dons en ligne via leur site web
ou les réseaux sociaux. Certains organismes comme HelloAsso proposent des
solutions clés en main de collecte digitale.
Les dons en ligne présentent plusieurs avantages :
simplicité et rapidité pour le donateur, frais de traitement réduits, meilleure
traceabilité des transactions. Le succès du financement participatif le prouve
: le numérique potentialise grandement la générosité.
3.2 Le mécénat
d’entreprise
Les associations peuvent également solliciter le soutien
financier ou matériel des entreprises via le mécénat. Ce soutien peut prendre
la forme de dons ponctuels ou dans le cadre d’un partenariat sur plusieurs
années.
Le mécénat permet à l’entreprise de développer son
engagement sociétal tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. De leur côté, les
associations diversifient leurs sources de financement. Le mécénat représente
d’ailleurs une part croissante de leurs budgets.
3.3 Les legs et
donations
Certains contributeurs philanthropiques choisissent de
soutenir une cause d’intérêt général à travers un legs ou une donation. Ils
inscrivent alors une association bénéficiaire dans leur testament ou lui
transfèrent un bien de valeur de leur vivant.
Bien que variables d’une année sur l’autre, les legs et
donations constituent des apports financiers majeurs pour de nombreuses
structures, notamment dans le domaine caritatif ou sanitaire.
3.4 Les appels aux
dons ponctuels
Les associations peuvent ponctuellement faire des appels
ciblés aux dons auprès de leur communauté de soutiens. Il peut s’agir d’une
campagne de mobilisation pour une action précise nécessitant un financement
urgent, ou encore un mailing de fin d’année.
Ces sollicitations ponctuelles visent à sensibiliser les
donateurs sur un projet spécifique afin de réunir les fonds nécessaires ou à
augmenter les dons sur une période stratégique. Elles complètent la collecte
régulière.
4. Les différents
labels et agréments encadrant les dons
Afin de renforcer la confiance des contributeurs, les
associations peuvent se soumettre volontairement à différents processus de
labellisation ou demander des agréments officiels. Tour d’horizon des
principales références dans le monde associatif.
4.1 Le label IDEAS
Le label IDEAS (Institut de Développement de l’Ethique et de
l’Action pour la Solidarité) distingue les associations de solidarité
internationale répondant à des exigences de gouvernance, de transparence
financière et d’efficacité de l’action.
Il propose 3 niveaux de certification : le niveau 1
récompense les bonnes pratiques de gestion, le niveau 2 y ajoute un audit de
terrain des actions, et le niveau 3 exige la publication des comptes selon une
norme comptable spécifique.
4.2 Le label Don en
confiance
Le label Don en confiance est décerné aux associations et
fondations faisant appel aux dons après contrôle de leur gouvernance, gestion
comptable et communication. Il impose notamment des règles strictes sur la
transparence financière et le respect des donateurs.
Créé en 1989, Don en confiance est devenu une référence
incontournable pour de nombreux contributeurs. Les structures labellisées
bénéficient d’un précieux gage de sérieux et de probité.
4.3 Les agréments
officiels
Les associations peuvent également obtenir des agréments
délivrés par l’Etat qui reconnaissent leur mission d’intérêt général.
L’agrément le plus courant est celui d’association reconnue d’utilité publique.
D’autres agréments sont propres à certains domaines
d’activité : l’agrément Jeunesse Education Populaire pour les associations
d’éducation, ou l’agrément environnement pour les associations écologistes.
Ces agréments offrent aux structures de précieuses garanties
de sérieux aux yeux des pouvoirs publics comme des donateurs privés. Ils
facilitent aussi l’obtention de subventions et l’accès à certains dispositifs
de soutien.
5. Les bonnes
pratiques de gestion pour optimiser l’utilisation des dons
Comment les associations peuvent-elles s’assurer qu’elles
utilisent les dons qui leur sont confiés de manière optimale et conforme à leur
mission d’intérêt général ? Quelques bonnes pratiques de gestion à mettre en
œuvre.
5.1 Evaluer
précisément ses besoins
La première étape est d’estimer au plus juste ses besoins
financiers pour mener à bien son action. Cela nécessite d’établir un budget
prévisionnel réaliste distinguant les charges de fonctionnement et les coûts
des différents projets.
Cette bonne connaissance des besoins permet de déterminer le
montant des dons nécessaires et de gérer au mieux les ressources disponibles.
5.2 Gérer son budget
de manière rigoureuse
Une fois les besoins évalués, il est essentiel d’adopter une
gestion rigoureuse de son budget. Pour cela, il est recommandé de :
- Tenir une comptabilité précise selon les normes du secteur
associatif
- Réaliser un suivi financier régulier : rapprochement bancaire,
point sur la trésorerie...
- Contrôler strictement les dépenses, distinguer les budgets
alloués
- Auditer ses comptes par un commissaire aux comptes
5.3 Réduire ses coûts
par des bonnes pratiques
Les associations doivent également chercher à rationaliser
leurs dépenses de fonctionnement pour consacrer une part maximale de leurs dons
à leurs missions sociales.
Quelques pistes : mutualisation de services entre
associations, recours au bénévolat, mise en place d’outils numériques,
renégociation de contrats avec les fournisseurs...
5.4 Adopter une
communication financière transparente
Enfin, la communication financière est essentielle pour
montrer aux donateurs que leurs contributions sont utilisées à bon escient.
Outre les rapports légaux, diffuser régulièrement des informations clés permet
de renforcer cette transparence.
Conclusion
Le bon usage des dons est essentiel pour les associations
afin de conserver la confiance du public et pouvoir mener à bien leurs missions
d’intérêt général. Grâce au cadre légal et aux bonnes pratiques de gestion, les
structures associatives disposent de nombreux moyens pour garantir une
utilisation optimale et transparente des contributions.
Le tableau de bord financier, le suivi rigoureux du budget
et la recherche constante d’optimisation deviennent des réflexes indispensables
pour toute association soucieuse de préserver la générosité de ses soutiens. Le
monde associatif a démontré sa capacité à se saisir de ces enjeux et à
améliorer continuellement ses processus de gestion.
Aucun commentaire